Mentions légales & Application du RGPD

Informations légales

Hébergement : OVH Contact : Secrétaire - Patrice Bourdon Directeur de la publication : Fabrice Lièvrr ( Président de l' AS Vaurien France )

1 - Charte simplifiée sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles

L'AS Vaurien France (ASVF) s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous nous fournissez.

Dans tous les cas, vous disposez d'un droit de consultation, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles.
En vertu de la législation française en vigueur (loi du 6 janvier 1978), et du Règlement européen sur la protection des données personelles (en vigueur depuis le 25/05/2018), vous pouvez avoir accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur rectification et leur suppression.
Ces démarches s’effectuent auprès du webmaster de l'Association:
JJ Girard : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette charte s'applique pour toutes les données recueillies lors de l'adhésion à l'ASVF, ou de l'inscription aux services globaux de son forum. Au cours de cette procédure d'enregistrement, nous vous demandons de compléter de la manière la plus précise possible votre fiche d'inscription. Par exemple, si vous souhaitez recevoir des informations (par mail, bulletin,...), vous devez nous communiquer votre nom, prénom, adresse, code postal, et adresse email.

Lors de l'inscription, l'ASVF collecte des informations nominatives : nom, mail, et adresse postale complète. Ces données sont recueillies en vue de tenir à jour notre fichier d’adhérents.
L'ASVF s'efforce d'inclure un lien conduisant à la présente Charte sur la page d'accueil de son site web.
L'inscription au Forum de l'association ne saurait être anonyme ; des renseignements inexacts entraîneront de fait le bannissement du postulant.
Seule l'ASVF a accès aux données que vous nous communiquez lors de votre enregistrement.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages ou tout autre média de liaison, il vous suffit de nous le préciser lorsque vous nous communiquez les informations personnelles vous concernant.

IMPORTANT :  VOUS POUVEZ A TOUT MOMENT MODIFIER LES INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE IDENTIFICATION . 
L'ASVF ne cède les informations fournies par ses membres à quiconque. Le transfert des données à un tiers ne se fera que ponctuellement et qu'après votre accord.
En règle générale, l'ASVF s'engage à ne jamais divulguer vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières.
L'ASVF peut divulguer des données personnelles lorsqu'elle est légalement tenue de le faire.

Seules les personnes spécialement autorisées par l'ASVF ont accès aux informations vous concernant. D'une manière générale, l'ASVF prend toutes les mesures techniques et d'organisation appropriées, afin d'assurer la sécurité optimale des données enregistrées ; de même, l'ASVF attache une particulière attention aux garanties de sécurité apportées par toute personne qui serait amenée à traiter ou à utiliser ces informations. Néanmoins, en l'état actuel des techniques et malgré les mesures prises par ses soins, l'ASVF ne souscrit aucune obligation de résultat à cet égard.

2 - Propriété intellectuelle
La protection du site et des éléments le composant (site web et forum) relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable de l' As Vaurien France.

Texte officiel émanant de la Fédération Française de Voile

A - RGPD : Protection des données personnelles

Nota : La FFVoile ne peut être considérée comme un tiers par rapport à un licencié adhérent car pour rappel, la licence sportive est délivrée par les clubs affiliés au nom de la FFVoile (voir Article L.131-6 du Code du Sport) donc le pratiquant qui devient adhérent d’une classe accepte tacitement d’avoir un lien avec la FFVoile par sa licence.

Texte à intégrer
« Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Association s'engage à ne pas divulguer les données nécessaire à l’adhésion à la Classe. L'association collecte les données personnelles nécessaires à votre adhésion, elle se réserve la possibilité de vous contacter par tous moyens dans le cadre du lien classe-adhérent, à ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d'autres entités, entreprises ou organismes quels qu'ils soient. Pour rappel votre licence crée un lien juridique entre vous et la FFVoile qui agit également en conformité avec la règlementation en vigueur. Vous pouvez vous connecter à votre Espace Licencié afin de gérer le traitement de vos données personnelles enregistrées par la FFVoile.
Si vous exercez des fonctions de dirigeant ou encadrant, vous serez invité à compléter votre état civil afin de permettre le contrôle obligatoire de votre honorabilité (contrôle automatisé et sécurisé via un croisement du fichier fédéral avec le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) ».

B - Droit à l'image

Sur les sites de Classe, blog et parutions diverses, des photos de cotisants, mineurs ou majeurs, sont régulièrement publiées, aussi il est nécessaire de faire parapher les textes suivants :

1 - Pour les personnes majeurs :
J'autorise La Classe à me photographier ou à me filmer durant l'année dans le cadre de ses événements et des événements de la Fédération Française de Voile.
 Les images pourront être exploitées dans le cadre des actions de promotion de la Classe et diffusées par tout moyen de communication dont le site de la Classe.
Les images pourront être exploitées par la Classe sans limitation de durée mais ne pourront être cédées à des tiers sans mon consentement.
La Classe s’interdit expressément de procéder à toute exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la dignité ou à l'intégrité des personnes.
Signature à faire précéder de la mention « lu et approuvé »

2 - Pour les personnes mineurs :
Je soussigné(e), Mr et/ou Mme ..... , Investis de l’autorité parentale sur le/la mineur(e)........, autorise à titre gracieux la Classe à photographier notre enfant, ou à le filmer, durant l'année dans le cadre de ses événements et des événements de la Fédération Française de Voile.
Les images pourront être exploitées dans le cadre des actions de promotion de la Classe et diffusées par tout moyen de communication dont le site de la Classe.
Les images pourront être exploitées par la Classe sans limitation de durée mais ne pourront être cédées à des tiers sans mon/notre consentement.
La Classe s’interdit expressément de procéder à toute exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la dignité ou à l'intégrité des personnes.
Signature de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale, à faire précéder de la mention « lu et approuvé ».

C - Droits d'accès : Rectification / Opposition / Oubli

Texte à intégrer
Vous bénéficiez du droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'oubli sur vos données personnelles collectées par la Classe en écrivant à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en envoyant une lettre recommandée avec AR au siège de l'association. 

D - Rappel

Le rappel que l'on peut faire figurer sur nos documents avec le lien : 
Le licencié peut gérer le traitement de ses données personnelles sur son Espace Licencié FFVoile avec le lien suivant : http://www.ffvoile.fr/ffv/Identification/Login.aspx?ReturnUrl=%2fffv%2fWeb%2fEspaceLicencie

Crédits

Composants :

Kunena Foum 
AcyMailing
iCagenda
BreezingForms
JCE
J2XML
Akeeba