SUJET :

Réforme du certificat médical pour les licences FFVoile 2017


Mesdames, Messieurs les Présidents,

Comme vous le savez probablement, une évolution législative et réglementaire récente a modifié le cadre juridique relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport.

La volonté de simplification voulue par les textes a dans les faits apporté de nombreuses contraintes pour le mouvement sportif et donc les clubs de la Fédération. La suppression de la distinction entre les licences non compétitives et les licences permettant l'accès à la compétition a notamment conduit à imposer la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an pour les licences non compétitives, contrairement à ce que prévoyait le régime antérieur. Rappelons tout de même que cette obligation de présenter un certificat médical existait déjà dans le cas de la délivrance d'une première licence.

La FFVoile, en lien avec de nombreuses autres fédérations sportives, est engagée depuis plusieurs mois dans un processus de discussion avec le législateur et le ministère chargé des sports afin d'obtenir une plus grande autonomie dans le choix des modalités d'obtention d'une licence sportive et de permettre que le certificat médical ne soit pas obligatoire a minima pour les licences non-compétitives et notamment les passeports voile.

Pour le moment, ces discussions n'ont pas permis une nouvelle évolution législative et en l'état actuel des textes, il a donc fallu adapter notre système de prise de licences pour 2017. Il s'agit de favoriser la conformité du fonctionnement de nos prises de licences avec les nouvelles obligations imposées, tout en tentant de minimiser les conséquences négatives de cette réforme.

Vous trouverez en téléchargement une note vous décrivant les mesures mises en place pour 2017 : www.ffvoile.fr/ffv/web/services/medical/documents/Note_Reforme_CertificatMedical_2017.pdf

Je vous informe également que le Service Juridique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01-40-60-37-54) se tient à votre disposition pour vous apporter de plus amples renseignements sur le sujet.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Présidents, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre CHAMPION

Merci Patrice pour cette info.
Belle journée à toi.

un secrétaire d'asso. qui relaye l'info c'est agréable merci Patrice. mais si comme moi vous êtes dans un club qui est une coquille vide (le président et le secrétaire n’étaient pas au courant de la reforme...), télécharger les docs de la FFV et constituer un "dossier pédagogique" à leur remettre pour être sûr d'avoir la bonne licence en fin de procédure!