SUJET :

Qu’est-ce que le quitus moral et le quitus financier ?
La loi de 1901 ne prévoit pas la notion de quitus.

Ce sont donc les statuts de l’association qui prévoit généralement une telle disposition : « Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ».

Le plus souvent, les quitus moral et financier sont alors votés lors de l’Assemblée générale par les membres.

En pratique, le quitus moral a trait à l’activité de l’association, alors que le quitus financier vise la gestion, en particulier financière, de l’association.

Par ailleurs, lorsque les membres ne donnent pas quitus moral au Président et/ou financier au Trésorier, seuls les statuts ou le règlement intérieur peuvent en prévoir les conséquences.

Ainsi, on peut trouver dans les statuts ou le règlement intérieur la disposition suivante : « Si le quitus moral n’est pas adopté, le président doit démissionner. Si le quitus financier n’est pas adopté, le trésorier doit démissionner ».

Pour certaines associations, il est prévu dans les statuts que l’absence de quitus donné entraîne la révocation du Conseil d’administration.

et si je me trompais ?

Oui très bien, çà me rappelle les AG lorsque j'étais co-propriétaire (vive la proporité individuelle...)
Quel est le but de la question qui avait sa place à Cancale?

je suis d'accord avec toi "qui avait sa place à Cancale",mais à ma question lors de l'AG,combien a coûté le Mondial ? la seule réponse émise; "pas assez"
Je viens de relire les statuts de l'association,nous devons soumettre lors de l'AG un rapport financier,comme nous ne l'avons pas eu en 2011 d'ailleurs,et nous devons voter pour approbation ou non,

ci joint copie des statuts :

L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Président et du trésorier, approuve les comptes, fixe le montant des cotisations, et délibère sur toutes les questions d’intérêt général qui ne sont pas réservées aux assemblées aux assemblées extraordinaires.

Par conséquent je parle pas de copropriété,je parle d'un fonctionnement normal de toute association et en tant que membre actif je suis en droit d'avoir ces informations,que nous aurions du avoir lors de l'AG.

Yvon,
On ne peut pas te donner tord. Tu nous laisses un peu de temps ? (pas trop, ne t'inquiète pas)

A Quiberon, l'AS VAURIEN par le biais de son président a eu besoin de nos voix pour engager des dépenses pour le Mondial,personnellement j'ai répondu présent avec d'autres membres et nous avons accordé notre confiance pour la suite à donner.
Nous devons voter ce quitus pour l'adopter,une autre AG doit être programmée,il en va de même pour le quitus moral.

Il n'a jamais été dit "pas assez"..... ce serait plutôt moins que imaginé.
Par-contre il a été précisé que les dépenses liées au mondial (en autres) n'avaient pas été intégrées avant l'AG faute de temps.

Une autre AG doit etre programée ,


ouèè , maintenant apres la saison ? virtuelle alors ! comme virtual régata

Gérald écrit: Il n'a jamais été dit "pas assez"..... ]


si si gérald, j' ai entendu cette même réponse malheureusement

Bon , vous avez fini ? PK en plus de vous satisfaire en travaillant a vous présenter les comptes
s'il faut vous regardez jouer au "" ping pong "" ici .....!

Luc, il faut être honnête, çà n'a jamais été dans ces termes.
Certains ont regretté qu'il n'y ait pas d'activités communes organisées le soir, d'où des dépenses supplémentaires qui auraient pu être faites selon certains.
Cela faisait suite à la réflexion comme quoi les dépenses étaient plus faibles que ce que l'on avait pu imaginer en amont.
Les termes que vous employez laisseraient penser un truc du genre, si on avait su, on aurait dépensé plus...

Si vous avez décidé de remuer la merde, ayez au moins une certaine honnêteté intellectuelle!

Désolé Gérald mais nous restons polis ! il n'y a pas que les membres du CA qui peuvent se permettent de prendre toutes les décisions !
Il y a un dysfonctionnement et soyez honnêtes de le reconnaître,je n'ai jamais vu une AG d'association sans le vote du Quitus,jamais dans mes propos je ne t'ai visé,par contre dans la réglementation c'est une autre affaire !
Maintenant nous allons pas passez notre temps sur ce post à jouer sur les mots,lors des AG AS VAURIEN dès qu'il y a des questions qui fâchent, il y a une démission au sein du CA! tu veux que je te fasse l'historique?
Certains d'entre nous, répondons présent à l'ensemble du calendrier de l'AS VAURIEN,ce n'est pas le cas de tout le monde et pas la moitié des membres du CA, la coupe est pleine,il est grand temps de prendre vos responsabilités et arrêtez de faire de la politique derrière vos écrans.
Il en va du fonctionnement futur de l'Association,nous ne sommes pas dans le village de "OUI,OUI", ressaisis toi et reste correct s'il te plait....merci

ressaisis toi et reste correct s'il te plait....merci


C'est aussi valable pour toi , quand tu parles du CIV , de sénat , d'académie Francaise des AS Vaurien du monde
A MINIMA STP !

Et qui c'est qui fait de la "" politique "" derriere toi ?

désolé Patrice,tu détournes le sujet du Post,car ce que tu avances fait partis d'un post publié " AU BAR DE LA MARINE" Là où il se dit tout et n'importe quoi. Surtout n'importe quoi...Le seul forum où l'Admin n'interviendra que si les conversations deviennent sérieuses

1 : Ca n'empèche pas d'etre respectueux , peu importe le lieu , le moment ou le sujet
c'est ma façon de voir ....

2 : Maintenant , si comme tu le dis , il y a un membre du CA qui démisionne quand il y a une question qui fache , alors la oui , c'est le village de "" OUI OUI N'IMPORTE QUOI ""

3 : N'etre pas d'accord avec la majorité du CA quand ont y est, c'est ok , c'est un droit , et c'est ton , ou celui d'autres , libre choix ,
Mais se barer et revenir par la petite porte pour essayer d'obtenir des réponses a sa convenance , en espérant trouver du linge sale a laver sur la place publique pour forcer à , je ne sais quoi ....

La meilleure façon de faire est de rester présent pour faire , entendre , exposer , démontrer , voir convaincre , son avis , sa pensée , sa façon de voir les choses !
Le salut n'est pas dans la fuite Yvon !

tu dérapes et tu sors du cadre !

OLA messieurs...
ne serait-il pas plus judicieux de déplier vos boîtes ?
Sur le fond, Yvon pose des questions pertinentes que d'autres membres se posent...
Sachons cependant raison garder pour le bien de l'AS...

Dans une association loi de 1901, lors de l’assemblée générale:
-les adhérents adoptent le rapport d'activité (ou pas),
-les adhérents adoptent le bilan financier (ou pas),
-les vérificateurs aux comptes certifient les comptes (ou pas) et proposent (ou pas)aux adhérents de donner quitus au trésorier,
-les adhérents élisent les conseillers d'administration.

Le conseil d'administration se réunit et élit son bureau (président, trésorier,...)

L'AG reprend et le président présente le nouveau bureau.

Ensuite, pour l’exercice suivant:
-les adhérents adoptent le projet d'activité (ou pas),
-les adhérents adoptent le budget prévisionnel (ou pas).
-les adhérents désignent les vérificateurs aux comptes.
Tous les votes se font à la majorité absolue.

extrait statut AS VAURIEN
Art. 16. - Assemblées ordinaires.
L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Président et du trésorier, approuve les comptes, fixe le montant des cotisations, et délibère sur toutes les questions d’intérêt général qui ne sont pas réservées aux assemblées aux assemblées extraordinaires.

Attendons déjà le rapport de l'AG... (que j'attends également) ... avec les états des dépenses / recettes ... (qu'à mon regret aussi nous n'avons pas vu à l'AG)
avant d'en débattre

ce qui est curieux, c'est que ce sujet soit mis sur la table un mois après l'AG.

Il me semblait pourtant que nous avions parlé des finances.
Même si comme déjà dit et redit et prévenu lors de l'AG je n'ai pas développé.
N'ayant pas l'habitude, je ne suis pas rentré dans les détails mais rien n'empêchait alors de poser des questions...
Là on a parlé des dépenses, des entrées, du solde du compte, tout ce qui doit se dire "normalement".
Cela dit, lors des précédentes AG auxquelles j'ai eu le plaisir de participer, il n'y avait pas beaucoup plus de détails!