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Acte de francisation... 12 Avr 2011 21:27 #13460

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Depuis 25 ans que je possède mon Vaurien je m' apperçois que je ne l' ai pas Francisé... au fait faut il le faire ? Si oui petit problème : il m' est impossible de retrouver l' ancien propriétaire vu que je n' ai aucun document !

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Re: Acte de francisation... 12 Avr 2011 21:48 #13464

  • Thibault
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vaurien = 4,08m < 7m = inutile ! A ton service !

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Re: Acte de francisation... 12 Avr 2011 21:53 #13465

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Merci Thibaut, donc rien... aucune démarche n' est nécessaire ?

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Re: Acte de francisation... 12 Avr 2011 22:47 #13473

  • Thibault
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Il faut distinguer francisation de immatriculation.
Francisation : pas besoin
Immatriculation : facultatif mais obligatoire pour naviguer à plus de 300m des côtes sans bateau de sécurité.
(les régates et rassemblement ffv sont considérés comme sécurisés donc pas besoin d'immat. dans ces cas là)

Plus d'infos (fiables...) sur les sites du gouvernement :
www.developpement-durable.gouv.fr/ (onglet mer et littoral)
www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html
Le plus simple est de fouiller et de se faire sa propre idée.

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Dernière édition: par Thibault.

Re: Acte de francisation... 13 Avr 2011 04:22 #13480

  • helies22
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OK re-merci.
Comme moi tu remarqueras l' emploi exessif par nos instances d' un mot qui ne veut absolument rien dire "Durable". Cela se traduit par "Green-watching" chez les anglo-saxons...ce qui est plus correct.

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Re: Acte de francisation... 13 Avr 2011 19:04 #13490

  • Thibault
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Je suis d'accord ! On se demande un peu pourquoi des sujets aussi variés que logement / mer sont regroupés sous un même site "developpement durable" !

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Re: Acte de francisation... 13 Avr 2011 21:18 #13501

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par contre sur l'onglet construction amateur il est interessant de savoir q'un bateau issu de la construction amateur ne peut être mis sur la marché 5 après sa mise en service

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Re: Acte de francisation... 13 Avr 2011 21:22 #13502

  • tomtomkaer
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par contre dans le cadre de la construction amateur la bateau ne peut être immatriculé que lorsqu'il a été jaugé ainsi que l'attestation sur l'honneur du propriétaire mais il faut téléphoné aux aff mar pour être plus sur quand même.

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