SUJET :

Bon un petit résumé pour éviter l'indigestion !


Les nouveautés de 2008 sont les suivantes :
 3 zones de navigation sont créées au lieu de 2, l’armement de la nouvelle zone « Moins de 2 milles » est allégé.
Le matériel obligatoire correspondant à chacune des 3 zones est simplifié et standardisé en « packs » :
- Zone jusqu’à 2 milles d’un abri, Matériel du « Pack basique »
- Zone de 2 à 6 milles d’un abri, Matériel du « Pack côtier » Voir composition des
- Au-delà de 6 milles d’un abri, Matériel du « Pack hauturier »

Après il faut se taper les packs d'armement et de sécu !(voir la liste sur le site)

Bin, pour nous je sais plus du coup, effectivement 6 milles possible ? voire plus ?

Moi également j'ai pas encore finit de tout digérer.

Quoiqu'il en soit, il me semble que nous rentrons dans la notion des "embarcations légères de plaisance". Dans ce cas, le pack "Hauturier" n'est pas applicable.

Après il faut se référer aux catégories de conception,mais apparemment... c'est pour les bateaux neufs!

Article 240-2.02
(Arrêté du 04/12/09)
Attribution d’une catégorie de conception
Les navires de plaisance neufs sont classés dans l’une des quatre catégories de conception
suivantes :

Je présume que les futurs Vauriens vont rentrer dans la catégorie D !

4.Catégorie de conception D : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la
navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages dans des eaux côtières
protégées, des baie de petite dimension, des petits lacs, rivières et canaux, au cours
desquels le vent peut atteindre la force 4 et les vagues une hauteur significative
jusqu’à 0,3 mètre, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des
bateaux de passage, d'une hauteur maximale de 0,5 mètre.

Pour les "anciens" V, restent-ils en 6°catégorie ? ou est-ce rétroactif ?

Dans cette histoire de catégorie, je pense que ce doit être au constructeur de définir dans quelle catégorie il positionnera son produit.
Quand au Vaurien, son plan date de 1951. Pour moi, c'est ce qui compte. On entend par neuf, à mon sens, un nouveau plan ou produit.

Bon, allez, demain j'attaque la lecture, mais qu'il faut également étayer par la Directive Européenne concernant ces mêmes bateaux de plaisance.

Revenons donc à ce sujet, mais en marchant sur des oeufs, parceque cela peut rendre fou.
Moi le premier j'ai pu écrire des informations erronées.

Tout d'abord, 2 liens qui me semblent les plus rigoureux :

Ministère de tutelle : www.developpement-durable.gouv.fr/-Mer-et-littoral,2045-.html

Organisme de certification : www.icnn.fr/

Je vous invite surtout à consulter le 1er, et la foire au question. On comprend mieux la situation.

Maintenant, si on résume (tout du moins essayer) :

- Tout navire de plaisance doit être immatriculé. Un engin de plage n'est pas immatriculable.
- Dans la définition d'un engin de plage, ne peut être considéré un dériveur comme le Vaurien.
- Est-ce à dire qu'un Vaurien non immatriculé peut-être considéré comme un engin de plage ? C'est ambigue. Perso, je ne le pense pas.
- Par définition, un engin de plage ne peut en aucun cas naviguer au dela de 300m du rivage.
- On entend par navire de plaisance tout ce qui rentre dans une longueur comprise entre 2,5m et 24m.
- Les catégories de navigations (de 1 à 6) n'existe plus. Supprimées en 2005.
- Depuis l'application de la Directive Européenne de 95 relative à ces bateaux de plaisance, il est donc définit des catégories de conception au nombre de 4 qui spécifient un domaine d'utilisation d'un bateau sur 3 critères : zone de navigation sans notion de distance, force maxi du vent, hauteur des vagues.
- A cela, il faut combiner l'armement d'un pack de sécurité (basic/cotier/hauturier) associé qui établi la limite maxi de navigation (comme le définit Nicolas)
- De fait, il n'y a plus de notion de distance limite de navigation par rapport à la conception d'un bateau. Par l'extrème, un bateau de catégorie D peut naviguer en hauturier (plus de 6 milles) si son armement est en conséquence (dans notre cas, on le conseillera pas - ndlr).

- Contrairement à ce que j'ai pu écrire, tous les bateaux neufs construits sont donc soumis au marquage CE, et par conséquence, doivent déclarer une catégorie de conception. J'ai pu trouver sur le web à titre d'exemple que le 420 de chez 2WIN (ex Boutemy) est en catégorie C. Un laser Bahia en catégorie D. Il sera intéressant de questionner les actuels chantiers Vaurien pour savoir dans quelle catégorie leur bateau est homologué.

- De plus pour un bateau ancien, c'est à dire sans notion de catégorie de conception, je ne sais comment gérer ce point vis à vis de l'immatriculation. Cela peut-il être une déclaration du demandeur ? On va voir avec Thibault pour le kit de la "parfaite immatriculation"


Maintenant, qu'est-ce qu'on risque ?

D'abord, la sécurité c'est d'abord celui qui navigue. A titre perso pour le Vaurien, je considère qu'une limite à 2 milles des côtes avec l'équipement basique (auquel il manque la pagaie - ndlr) est la raison même. Au-delà, et même avec l'équipement adéquat, je considère qu'il faut être encadré.

Ensuite d'un point de vue pénal, j'ai un peu laché prise dans mes recherches.
Concernant un écart de navigation par rapport à la catégorie de conception, les critères sont assez subjectifs. Donc une verbalisation me semble complexe. Pas facile de démontrer un écart par rapport à une vitesse du vent ou à une hauteur de vague.
Par contre, sur un défaut d'immatriculation, ou un manquement à la sécurité, on parle d'amende de classe 5, cad jusqu'à 1500€. Ah ouai, quand même.
Sujet à documenter tout de même.



Salut, j'suis crevé, j'vais m'coucher.

En tout cas, joli travail de synthèse !

Maintenant, comme tu le dis il faut marcher sur des oeufs !
Je pense qu'il faut vite se renseigner sur notre catégorie de conception (effectivement à ne pas confondre avec la date de fabrication du bateau ...)

De fait, il n'y a plus de notion de distance limite de navigation par rapport à la conception d'un bateau. Par l'extrème, un bateau de catégorie D peut naviguer en hauturier (plus de 6 milles) si son armement est en conséquence (dans notre cas, on le conseillera pas - ndlr)
Bon là cela me semble impossible d'envisager plus de 6 milles, il doit y avoir un "blocage" administratif qu'il faut trouver dans ce texte !
Après la pagaie qui disparait,ok... et surtout la notion de "chef de bord" attention à ça !

Vous allez rire, mais il semble que la réglementation pour la navigation dans les eaux intérieures soit un peu différente. Mais là, je jette l'éponge.

Je vous donne l'ordre d'arrêter immédiatement vos investigations !!! Je ne souhaite pas avoir à déplorer deux cas de surmenage intellectuel. L'adhérent est rare ...
Je vous suggère de traiter ce sujet dans le cadre des contacts que j'ai, en ce moment, à la FFV. Après moultes reports, je dois m'y rendre mercredi prochain. Ok ?

Admin écrit:

Je vous donne l'ordre d'arrêter immédiatement vos investigations !!!

houlà,le Pacha est la passerelle ! yes sir !
Mais nous attendons avec impatience les résultats de vos délibérations...

Et puis quelqu'un qui propose de travailler moins pour gagner plus, je dis bravo (Président)...

Admin écrit:

Je vous suggère de traiter ce sujet dans le cadre des contacts que j'ai, en ce moment, à la FFV

Tu tombes bien toi.

Tu peux essayer avec la FFV et j'attends avec impatience les conclusions.

C'est surtout avec les affaires maritimes, voir le ministère que tu devrais prendre rendez-vous.

Quoiqu'il en soit, cette mise à plat de la réglementation devra peut-être nous faire se poser des questions quant à notre gestion des dossiers de construction amateur. Mais cool, on en parlera tranquillement.

Rapide sur le site Laser Performance qui est bien fait.

Les Laser, Laser Vago, Laser Bahia sont clairement homologés en catégorie C

[b]Alexandre écrit:

Vous allez rire, mais il semble que la réglementation pour la navigation dans les eaux intérieures soit un peu différente. Mais là, je jette l'éponge.

[/b]

Perso, je trouve rien de particulier (ou de spécifique) concernant la navigation en "eaux intérieures" !
tu peux préciser stp...
Il faut faire référence à la catégorie D, non ?

Message aux deux impertinents de service :
J'ai été aux Affaires Maritimes, il y a trois ans, je crois.
J'en ris encore...
Bien ! On va voir ce que vont donner mes questions à la fédé. A+

Et moi donc, il y a 2 mois aux AFFMAR de Sète !

Comme chantait tonton georges : Le temps ne fait rien à l'affaire quand on est on est ...

Ca va ?? Toujours en forme ??

A minima pour déterminer la catégorie de conception, il faudrait mettre la main sur la Norme EN ISO 12217-3

10.Navire de conception ancienne : navire conçu avant 1950, quelle que soit sa date
de construction, y compris ses copies neuves. Ces dernières sont construites
essentiellement avec les matériaux d’origine et désignées comme telles par leur
constructeur.

En tout cas, on n'est pas dans cette conception dite "ancienne" ! (à 1 an prés )
- avantage ou inconvénient ?

Ouai, bon,

Je te propose Nicolas qu'on épluche pas article après article parceque c'est tout de même plus de l'interprétation. Je crois que les navires de conception ancienne font références à un autre réglement que j'ai pas trop envi d'éplucher.

Nous, il faut recentrer les débats :

1) L'immatriculation est obligatoire pour naviguer à plus de 300m : c'est acté
2) Pour cette immatriculation, il faut des papiers dont le certicicat d'origine du constructeur, la facture, etc... Bref plein de truc que personne ne possède, et cela se finit apriori par une attestation sur l'honneur.
3) La seule question à laquelle on ne répond pas pour l'instant est la catégorie de conception. Apriori il faut la mentionner, et par défaut on pense à la catégorie D. Si on souhaite mentionner la C, que doit-on prouver. Un simple engagement de responsabilité ? Démontrer qu'on répond à la norme 12217-3 ? Autres ? Ca, c'est pas bien clair dans le cas d'un navire mis en "circulation" avant 1996.
De plus si on pousse le raisonnement, il faudrait également déclarer une charge maximale admissible. A nouveau ?????

En parcourant les différents forum, on voit que nombre de pratiquants dériveur ne se posent tant de question et immatriculent en catégorie D. En tout état de cause, il s'agit d'une catégorie de conception, qui ne peut être considérée comme limitative dans ses choix de navigation. C'est l'armement qui compte.

Alexandre écrit:

Ouai, bon,

Nous, il faut recentrer les débats :

Ok avec toi, d'autant plus que nous nous sommes surement emballés devant la découverte de cette nouvelle législation ! bon nul n'est censé ignorer la loi, mais quand même ...

Recentrons nous effectivement ! et première chose, je ne suis même pas convaincus que cela nous concerne vraiment ! rétroactivité ou pas ?
Bon là, on attend le compte-rendu du Pacha auprès de la FD ou du Ministère...

En parcourant les différents forum, on voit que nombre de pratiquants dériveur ne se posent tant de question et immatriculent en catégorie D. En tout état de cause, il s'agit d'une catégorie de conception, qui ne peut être considérée comme limitative dans ses choix de navigation. C'est l'armement qui compte

Je diffère un peu avec toi,la catégorie c'est le législateur qui va l'imposer, pas le pratiquant ! Par contre ce dernier en fonction de son pack à le choix de ses limites de navigation .Par contre je pense que la catégorie C ou D sera limitative ,notamment en fonction de la météo.

2) Pour cette immatriculation, il faut des papiers dont le certicicat d'origine du constructeur, la facture, etc... Bref plein de truc que personne ne possède, et cela se finit apriori par une attestation sur l'honneur

On va voir avec Thibault pour le kit de la "parfaite immatriculation

Là aussi il faudra cogiter sur le sujet: pour les nouvelles immatriculations et en cas de perte ou de disparition des documents au sujet des bateaux qui pourrissaient au "fond du jardin"...

aller je met un peu d'huile (d'olive naturellement!! )sur le feu...
quid des bateau acheté à l'étranger ??(l'espagne et le chantier Roga sont plus prés que la Bretagne !!!)

Si c'est du neuf et si le chantier fait bien son travail, c'est ce qu'il y a de plus simple. Tu auras un certificat de conformité CE et une plaque réglementaire dans le bateau qui indique la catégorie de conception et le nombre de personne maxi à bord et la charge utile.

Non mais ....