Gerald,
J'avais immatriculé mon roussineau en tant que construction "amateur", en 2009, auprès de Cherbourg, très facilement.
J'ai rempli la "fiche plaisance" (
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf)
Tu ne remplis pas la case HIN ou CIN, tu laisse vide.
A ta demande d'immatriculation, tu joins l'annexe 240-A1 de la division 240 que tu trouveras sur le site officiel developpement durable :
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_05_juillet_2012-2.pdf
(Ce sont les affmar de CHerbourg qui m'avait demandé de compléter ce document).
Soit tu remplis toi même ce document (si c'est toi qui fabriqué ou modifié le bateau) soit tu le fais remplir au constructeur. J'avais fais remplir ce document à M. ROUSSINEAU himself. Dans la case n°10, nous avions écrit le numéro de série vaurien (34217) en précisant en dessous entre parenthèse "numéro de classe Vaurien".
Tu joins aussi copie de carte d'identité et acte de vente comme demandé.
Immmatriculation à Cherboug réussie en 2009.
Un numéro CIN m'a été attribué lors de l'immatriculation et apparaît sur la carte de circulation. Le Vaurien est indiqué en catégorie de conception "C".
facile!
Etant donné que la plupart des constructeurs de Vaurien n'ont jamais fait les démarches pour vendre des bateaux "CE", ceci est une démarche simple pour immatriculer nos Vaurien. Le constructeur (amateur ou professionnel enregistré avec raison sociale) certifie ainsi via l'annexe 240-A1 que le bateau est conforme à la division 240.