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SUJET : Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 29 Juil 2014 09:11 #37013

Tout est dans l'interprétation du texte .Tu as des quartiers où c'est simple d'autres non . Alors faut trouver le bon. Si tu appliques la loi sans immatriculation pas plus de 300m du rivage ...

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 29 Juil 2014 11:28 #37016

Pour les papiers de ton Vaurien :
1 : changes de quartier , tu es libre de les faire ou tu veux
2 : Du raid 2013
Fred
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Précisions : un bateau c'est comme une voiture (il y a la carte grise et une plaque d'immatriculation). Faut donc posséder la carte de navigation et une plaque avec le n° correspondant.

Je suis allé au quartier des affaires maritimes de Vannes.
Rien de plus simple, tu donnes le dossier complet, c'est à dire fiche plaisance correctement remplie, acte de vente, copie carte d'identité et justificatif de domicile et zou.
Hyper rapide si tu arrives avec le sourire.
Et c'est gratos.

:flower:

A la suite de ça mes Vauriens se sont retrouvés estampillés " construction amateur " par le quartier, même le Faccenda, donc vente bloquée pendant 5 ans


3 : avec le certificat de conformité c'est un petit plus qui aide, suivant l'interlocuteur

5 : l'armement de ton Vaurien doit ètre conforme par la suite

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Le secrétaire & Trésorier
Dernière édition: par Patrice.

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 29 Juil 2014 23:39 #37025

ok, merci pour les réponses.
Ca me rassure, et pas....
Je m'imagine mal faire le tour de France des Aff' mar' , en gardant le sourire évidemment.
:f1:
Par contre, si je comprends bien, on se retrouve obligatoirement en construction amateur?

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 30 Juil 2014 07:40 #37026

franck404 écrit: Je m'imagine mal faire le tour de France des Aff' mar' , en gardant le sourire évidemment.
Par contre, si je comprends bien, on se retrouve obligatoirement en construction amateur?


Ben non , je suis le seul :sick: à ma connaissance :blush:

Sinon , il doit bien y avoir ce qu'il faut dans le pays Bigouden non ? ou Concarneau ? ou Brest ? ou St Malo ?
Tu prépares ton dossiers et tu y va sur place le déposer....c'est pas trop contraignant

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Le secrétaire & Trésorier
Dernière édition: par Patrice.

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 30 Juil 2014 21:28 #37030

Faut que j'élargisse, c'est sûr
Du coup, je vais attendre après Arradon, comme ça je demanderais le certificat de conformité, et je vous tiendrais au courant

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 30 Juil 2014 23:06 #37032

MP

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Le secrétaire & Trésorier

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 01 Aoû 2014 17:57 #37053

Bonjour Franck
Suite à ton message concernant l'immatriculation de ton vaurien ,il est possible que je puisse t'aider pour les démarches .
contacte moi par MP.
Petite Pomme

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