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SUJET : Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 19 Avr 2013 20:26 #29211

Pour mes chers webmasters, merci d'épingler ce sujet.

A tous,

Comme ce sujet à l'air de vous passionner, je vous invite ici à y disserter afin de ne pas encombrer d'autres sujets dont ce n'est pas l'objet.

Mais avant toute dissertation, prenez le temps de bien lire (cela occupe un peu il est vrai) les documents qui demeurent la bible, avec en premier lieu la Directive 94/25/EC ainsi que le règlement 240.

Un petit tour par exemple sur le site de la Fédération des Industries Nautiques est très instructif : www.fin.fr/frameset.asp?langue=fr
Et attention aux fiches simplifiées qui justement, ont tendance à simplifier.

J'invite également tout le monde lors de la rédaction de vos affirmations à bien les recouper. Il est tout de même dommage de véhiculer de fausses certitudes. Et il y en a un paquet à ce sujet.

A vos plus belles plumes. Et si certains ont des questions, nous tacherons d'y répondre.

Merci à vous.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Patrice

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Alex, dit "Le Président"
Dernière édition: par Alexandre. Raison: Erreur 404

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 19 Avr 2013 20:33 #29213

euuuuhhh je crois qu'il est un peu .... mauvais ton lien :D

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Le secrétaire & Trésorier

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 19 Avr 2013 22:06 #29220

mousse3491 écrit: euuuuhhh je crois qu'il est un peu .... mauvais ton lien :D

Non, pourquoi ?
Patrice : tu mets de la mauvaise volonté !

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 20 Avr 2013 05:40 #29221

Oups; je préfère l'intégralité des lettres de saint Ignace de Loyola. Amen.

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Regatare erratum humanum est.

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 20 Avr 2013 06:24 #29222

Pierre-Alain écrit: Oups; je préfère l'intégralité des lettres de saint Ignace de Loyola. Amen.

Ah, c'est toi qui les as !

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 20 Avr 2013 10:38 #29227

Jean-Jacques écrit:

mousse3491 écrit: euuuuhhh je crois qu'il est un peu .... mauvais ton lien :D

Non, pourquoi ?
Patrice : tu mets de la mauvaise volonté !



ahh c'est réparé maintenant ,

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Le secrétaire & Trésorier

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 24 Avr 2013 17:39 #29294

Bon reprenons la fiche plaisance.
Que met-on dans la case à compléter obligatoirement:
"Numéro HIN ou CIN" dans la rubrique "caractéristiques du navire"

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 24 Avr 2013 17:42 #29295

Petite précision, mon V est une construction amateur.
Après recherche sur le net, il m'est donc impossible de mettre un tel numéro....

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 24 Avr 2013 18:48 #29297

Gerald,

J'avais immatriculé mon roussineau en tant que construction "amateur", en 2009, auprès de Cherbourg, très facilement.

J'ai rempli la "fiche plaisance" ( www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf )

Tu ne remplis pas la case HIN ou CIN, tu laisse vide.

A ta demande d'immatriculation, tu joins l'annexe 240-A1 de la division 240 que tu trouveras sur le site officiel developpement durable : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_05_juillet_2012-2.pdf
(Ce sont les affmar de CHerbourg qui m'avait demandé de compléter ce document).

Soit tu remplis toi même ce document (si c'est toi qui fabriqué ou modifié le bateau) soit tu le fais remplir au constructeur. J'avais fais remplir ce document à M. ROUSSINEAU himself. Dans la case n°10, nous avions écrit le numéro de série vaurien (34217) en précisant en dessous entre parenthèse "numéro de classe Vaurien".

Tu joins aussi copie de carte d'identité et acte de vente comme demandé.

Immmatriculation à Cherboug réussie en 2009.

Un numéro CIN m'a été attribué lors de l'immatriculation et apparaît sur la carte de circulation. Le Vaurien est indiqué en catégorie de conception "C".

facile!

Etant donné que la plupart des constructeurs de Vaurien n'ont jamais fait les démarches pour vendre des bateaux "CE", ceci est une démarche simple pour immatriculer nos Vaurien. Le constructeur (amateur ou professionnel enregistré avec raison sociale) certifie ainsi via l'annexe 240-A1 que le bateau est conforme à la division 240.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Patrice

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Dernière édition: par Thibault.

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 24 Avr 2013 20:33 #29302

Merci Thibault, çà fait avancer le truc.
Juste que le constructeur amateur, qui n'existe d'ailleurs peut-être plus, ne voudra pas forcément s'emmerder à me fournir ce document.
Je peux toujours le faire moi-même, ce qui obligerait à signer un 'faux'...

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 24 Avr 2013 20:36 #29304

merci pour ces liens Thibault :D

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Le secrétaire & Trésorier

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 24 Avr 2013 20:37 #29305

Gérald écrit: Merci Thibault, çà fait avancer le truc.
Juste que le constructeur amateur, qui n'existe d'ailleurs peut-être plus, ne voudra pas forcément s'emmerder à me fournir ce document.
Je peux toujours le faire moi-même, ce qui obligerait à signer un 'faux'...

:shocked:

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Le secrétaire & Trésorier

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 09 Déc 2013 20:11 #33439

Bon ca y est j'ai fait immatriculé mon bateau dans les régles et en moins de quinze jours:

le certificat de conformité
une copie de l'acte de vente
un justificatif de domicile
une copie de la carte d'identité
une enveloppe timbrée pour le retour des documents

j'ai deposé mon dossier aux aff mar à auray et on m'a appelé ce soir mon immarticulation est validé je devrais recevoir les papiers d'ici la fin de la semaine

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 14 Déc 2013 07:41 #33473

ca y est j'ai recu les documents hier

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 14 Déc 2013 09:59 #33475

Te voila en règle pour le raid 2014 ! :boat1:
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: tomtomkaer

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Le secrétaire & Trésorier

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 14 Déc 2013 13:19 #33486

  • Fred-RdT
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  • Visiteur

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 15 Déc 2013 20:17 #33518

au fait vous avez fait comment votre plaque?? petite plaque inox frappée à la main?

merci pour le lien fred

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Dernière édition: par tomtomkaer.

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 15 Déc 2013 20:19 #33519

oups j'ai pas lu la fin du post??? :oops:

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Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 16 Déc 2013 17:54 #33533

Ah ben voila....
à l'ammende ? 8-)

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Le secrétaire & Trésorier

Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC 28 Juil 2014 23:53 #37010

Je relance
J'habite donc près de la baie de Douarnenez et je me dis qu'un jour (?), ça pourrait être sympa de faire la traversée Douarnenez-Crozon.
Je regarde la carte et je vois 3 à 4 miles des cotes.
Je regarde les discussions sur le forum et je vois que logiquement il faudrait immatriculer le bateau.
J'épluche encore et je trouve que les papiers nécessaires sont: certificat de conformité et acte de vente.
J'appelle les affaires maritimes de Douarnenez et la personne sur qui je tombe me dit qu'il faut l'acte de propriété de la personne précédente et que le cas échéant il faut remonter tous les proprios du bateau jusquà l'origine, tout ça pour être sûr que le bateau n'est pas volé.
Je lui explique que peut-être d'autres procédures existent qu'elle ne connaît peut-être pas mais elle n'a pas démordu et du coup me dit qu'elle ne se satisfera pas d'autres pièces.
Que faire?

Sinon, en scrutant la division 240, je crois que fonction de l'interprétation et au vue du gabarit du vaurien, il faut finalement peu de choses en plus.
Je crois que je m'y repencherais et proposerais une liste soumise à évaluation, qui pourrait être utile à tous (si ce n'est déjà fait)

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